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F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
0/0 KUE ARTHUR RIMBAUD 00000 BONDY CEDEX
00-000000-0000
ARTHUR RIMBAL 00000 BONDY CEDEX
Telephone: 0000000000
ALKAN DENIS UE DE MEAUX
BIC BOFEFRPPCCT
000000000000000
BONDY, le 00/00/0000
DEMEURE DE PAYER
Bonjour ALKAN DENIS,
Selon mes informations, malgré dans le tableau des pages suivantes. demande de paiement préalable, able
En application o de l'article L. 000 livre procédures fiscales, demeure de paye player. A défaut dugera despre encontre, à l'issue d'un délai de 0 jours s situation à réception 'issue d'un délai de 0 jours suivant la notification demeur eure de payer, des poursuites pouvant occasionner des frais élevés. cette
par Le présent document tient lieu de commandement de payer prévu d'ea tion. À ce titre, il pourra être procédé, 0 jours après la notification de l ésente meubles procédures demeure de payer, à la
BONDY VILLE-VILLE-SIRET 00000000000000
MONTANT TOTAL A PAYER
0 000,00 €
Pour payer, vous pouvez utiliser l'un des modes de paiement proposés au verso
Si vous souhaitez contester cette mis Finances publiques a demeure de payer, vous devez vous adresser au Directeur départemental ou régional des u responsable du service à compétence nationale dans les deux mois suivant sa notification.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler la somme restant due, vous pouvez contacter le Service à contacter désigné en tête de ce document, qui est seul compétent pour vous répondre.
Je reste à votre disposition pour renseignement complémentaire.
La comptable publique/ Le comptable public
Stéphane GRANIER
Feuillet 0/0
Application: HELIOS
Mise en demeure de payer n°: 0000000000
Du: 00/00/0000
ALKAN DENIS 00 RUE DE MEAUX 00000 000
SOMME A PAYER ENeuroS
0 000,00 €
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT NE PAS PLEX
Références
Collectivité: 00000 BONDY VILLE-VILLE
Poste: 000000
TALON DE PAIEMENT à joindre à votre chèque
CENTRE D'ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
00000 RENNES CEDEX 0
Pour utiliser les autres modes de réglement, voir
000000000000
000000000000 00000000000000000000000000000000
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Fransızca
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00-000000-0000
ARTHUR RIMBAL 00000 BONDY CEDEX
Téléphone : 0000000000
ALKAN DENIS UE DE MEAUX
BIC BOFEFRPPCCT
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BONDY, le 00/00/0000
DEMEURE DE PAYER
Bonjour ALKAN DENIS,
Selon mes informations, malgré le tableau des pages suivantes. demande de paiement préalable, capable
En application de l'article L. 000 livre procédures fiscales, demeure de paye player. A défaut dugera despre rencontre, à l'issue d'un délai de 0 jours s situation à réception 'issue d'un délai de 0 jours suivant la notification demeur eure de payeur, des poursuites pouvant occasionner des frais élevés. cette
par Le présent document tient lieu de commandement de payer prévu d'ea tion. À ce titre, il pourra être procédé, 0 jours après la notification de l'ésente meubles procédures demeure de payeur, à la
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MONTANT TOTAL A PAYER
0 000.00 € compétence nationale dans les deux mois suivant sa notification.
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Collectivité: 00000 BONDY VILLE-VILLE
Poste: 000000
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